Recours introduit le 24 mars 2011 - Peter Yordanov / OHMI - Distribuidora del frio (DISCO DESIGNER)
(affaire T-189/11)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Peter Yordanov (Rousse, Bulgarie) (représentant: T. Walter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Distribuidora comercial del frio, SA (Madrid, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 janvier 2011 dans l'affaire R 803/2010-2 ;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Peter Yordanov
Marque communautaire concernée: la marque verbale " DISCO DESIGNER " pour des produits des classes 11, 19 et 20.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Distribuidora comercial del frio, SA.
Marque ou signe invoqué: la marque figurative comprenant l'élément verbal " DISCO ", pour des produits de la classe 11.
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: la violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°207/2009
1, dans la mesure où il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit, et où la chambre de recours s'est fondée, à tort, sur l'identité des marques en comparaison.
____________1 - Règlement (CE) n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78 du 24.3.2009, p. 1).