ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

16 octobre 2008 (*)

« Suspension de la procédure »

Dans l’affaire F‑70/08,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

Veronika Ziliene, fonctionnaire du Parlement européen, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), représentée par M^es S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par M^mes R. Ignătescu et S. Seyr, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 6 août 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 14 août suivant), la requérante demande l’annulation de la décision du 17 juillet 2007 de l’autorité investie du pouvoir de nomination du Parlement européen de ne pas lui accorder le bénéfice de l’indemnité journalière visée à l’article 10 de l’annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, ainsi que la condamnation du Parlement au paiement, d’une part, d’un euro en réparation du préjudice moral subi, d’autre part, des intérêts sur les indemnités journalières dues.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 6 août 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 14 août suivant), la requérante a demandé de suspendre l’affaire jusqu’au prononcé de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire F‑131/07, Baniel-Kubinova e.a./Parlement.

3        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 1^er septembre 2008, le Parlement a donné son accord à la suspension de la procédure jusqu’au prononcé de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire F‑131/07, Baniel‑Kubinova e.a./Parlement.

4        Conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a donc lieu, dans la présente affaire, de suspendre la procédure jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑131/07.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑70/08, Ziliene/Parlement est suspendue jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑131/07, Baniel‑Kubinova e.a./Parlement.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 16 octobre 2008.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Gervasoni

Les textes de la présente décision ainsi que des décisions des juridictions communautaires citées dans celle-ci et non encore publiées au Recueil sont disponibles sur le site internet de la Cour de justice : www.curia.europa.eu

* Langue de procédure : le français.