Arrêt du Tribunal du 21 mars 2012 - Volkswagen/OHMI - Suzuki Motor (SWIFT GTi)
(Affaire T-63/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale SWIFT GTi - Marques internationale et nationale antérieures GTI - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Appréciation du risque de confusion - Rejet de l'opposition "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants : H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et S. Risthaus, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Suzuki Motor Corp. (Shizuoka-ken, Japon)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 9 décembre 2008 (affaire R 749/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Volkswagen AG et Suzuki Motor Corp.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Volkswagen AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 102 du 1.5.2009.