ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
10 novembre 2023 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-263/23,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Okrazhen sad - Varna (tribunal régional de Varna, Bulgarie), par décision du 5 avril 2023, parvenue à la Cour le 25 avril 2023, dans la procédure
OQ
contre
« Eurobank Bulgaria » AD,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocate générale, Mme L. Medina, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 24 octobre 2023, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’ordonnance rendue le 18 octobre 2023, Eurobank Bulgaria (C-117/23, EU:C:2023:788), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cette ordonnance, elle souhaitait maintenir sa demande de décision préjudicielle.
2 Par dépôt e-Curia du 1er novembre 2023, l’Okrazhen sad - Varna (tribunal régional de Varna, Bulgarie) a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir cette demande de décision préjudicielle.
3 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
4 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-263/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures