Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2016 – Ntouvas/ECDC
(Affaire T-94/13 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2010 – Rejet du recours en première instance – Délai de présentation du mémoire en défense – Prorogation – Circonstances exceptionnelles – Article 39, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique – Régularité de l’exercice d’évaluation »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Ioannis Ntouvas (Agios Stefanos, Grèce) (représentant : V. Kolias, avocat)
Autre partie à la procédure : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (représentants : initialement R. Trott, puis J. Mannheim et A. Daume, agents, assistés de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 11 décembre 2012, Ntouvas/ECDC (F-107/11, RecFP, EU:F:2012:182), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. Ioannis Ntouvas est condamné aux dépens.
____________1 JO C 114 du 20.4.2013.