Recours introduit le 6 juillet 2015 – Työhönvalmennus Valma/OHMI (forme d'une boîte)

(Affaire T-363/15)

Langue de la procédure : le finnois

Parties

Partie requérante: Työhönvalmennus Valma Oy (Lahti, Finlande) (représentants: S. Salonen et P. Parviainen, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Marque litigieuse concernée : marque communautaire tridimensionnelle (forme d’une boîte) – Demande d’enregistrement n° 12137337

Décision attaquée : décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2015 dans l’affaire R°1690/2014-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée, en ce qu’elle confirme la décision de l’examinateur selon laquelle la marque dont l’enregistrement est demandé est dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits en cause ;

autoriser l’enregistrement de la marque ou, à titre subsidiaire, renvoyer la demande d’enregistrement à l’OHMI pour qu’il statue à nouveau et

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens invoqués

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009;

violation de l’article 7, paragraphe 3, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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