Arrêt du Tribunal du 16 mars 2016 – Työhönvalmennus Valma/OHMI (Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois)
(Affaire T-363/15)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le finnois
Parties
Partie requérante : Työhönvalmennus Valma Oy (Lahti, Finlande) (représentants : S. Salonen et K. Parviainen, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Rajh, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2015 (affaire R 1690/2014-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Työhönvalmennus Valma Oy est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 337 du 12.10.2015.