Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mars 2016 –
Työhönvalmennus Valma/OHMI (Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois)

(affaire T‑363/15)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Notion [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 12)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit – Caractère distinctif – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 13-16, 21)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque tridimensionnelle constituée par la forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 18-20, 30, 31, 50, 52)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Exception – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Portée – Marque dépourvue de caractère distinctif dans toute l’Union – Acquisition par l’usage également dans toute l’Union (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 1^er, § 2, et 7, § 2 et 3) (cf. points 34-37, 41-43)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Exception – Acquisition du caractère distinctif par l’usage – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 3) (cf. points 38-40)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2015 (affaire R 1690/2014-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Työhönvalmennus Valma Oy est condamnée aux dépens.