Arrêt du Tribunal du 27 mars 2014 – Intesa Sanpaolo/OHMI – equinet Bank (EQUITER)

(Affaire T-47/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative EQUITER – Marque communautaire verbale antérieure EQUINET – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants : P. Pozzi, G. Ghisletti et F. Braga, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : equinet Bank AG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2011 (affaire R 2101/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre equinet Bank AG et Intesa Sanpaolo SpA.

Dispositif

1)    La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 octobre 2011 (affaire R 2101/2010-1) est annulée.

2)    L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Intesa Sanpaolo SpA.

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¹     JO C 109 du 14.4.2012.