Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012 —
Wall / OHMI —
Bluepod Media Worldwide (bluepod MEDIA)

(affaire T-227/11)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative bluepod MEDIA — Marque communautaire figurative antérieure blue spot et marques internationale et nationale verbales antérieures BlueSpot — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 24)

2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative bluepod MEDIA et marque verbale BlueSpot [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 32, 40, 51, 54, 55)

3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 33)

4.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 41, 42)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 10 février 2011 (affaire R 301/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Wall AG et Bluepod Media Worldwide Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Wall AG est condamnée aux dépens.