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Recours introduit le 23 décembre 2013 – Copernicus-Trademarks / OHMI (BLUECO)

(affaire T-685/13)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Copernicus-Trademarks (Borehamwood, Royaume-Uni) (représentant(s): L. Pechan et S. Körber, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Blue Coat Systems (Sunnyvale, États-Unis d’Amérique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de l’ Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 octobre 2013 dans l’affire R-2028/2012-1 et la réformer en ce sens que le recours est bien fondé et que l’opposition doit par conséquent être intégralement rejetée ;

condamner la défenderesse et Blue Coat Systems, au cas où elle interviendrait à la présent procédure, aux dépens, y compris ceux exposés dans la cadre de la procédure de recours devant l’office.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Copernicus-Trademarks

Marque communautaire concernée: la marque verbale « BLUECO » pour des produits de la classe 9 – demande d’enregistrement de marque communautaire n° 9 724 675

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Blue Coat Systems

Marque ou signe invoqué: marque verbale « BLUE COAT » pour des produits de la classe 9 et des services des classes 38 et 42 – demande d’enregistrement de marque communautaire n° 3 016 235

Décision de la division d'opposition: l’opposition a été accueillie

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009