Recours introduit le 23 décembre 2013 – Copernicus-Trademarks / OHMI (BLUECO)
(affaire T-685/13)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Copernicus-Trademarks (Borehamwood, Royaume-Uni) (représentant(s): L. Pechan et S. Körber, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Blue Coat Systems (Sunnyvale, États-Unis d’Amérique)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la première chambre de l’ Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 octobre 2013 dans l’affire R-2028/2012-1 et la réformer en ce sens que le recours est bien fondé et que l’opposition doit par conséquent être intégralement rejetée ;
condamner la défenderesse et Blue Coat Systems, au cas où elle interviendrait à la présent procédure, aux dépens, y compris ceux exposés dans la cadre de la procédure de recours devant l’office.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Copernicus-Trademarks
Marque communautaire concernée: la marque verbale « BLUECO » pour des produits de la classe 9 – demande d’enregistrement de marque communautaire n° 9 724 675
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Blue Coat Systems
Marque ou signe invoqué: marque verbale « BLUE COAT » pour des produits de la classe 9 et des services des classes 38 et 42 – demande d’enregistrement de marque communautaire n° 3 016 235
Décision de la division d'opposition: l’opposition a été accueillie
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009