Arrêt du Tribunal du 2 février 2016 – Brammer/OHMI – Office Ernest T. Freylinger (EUROMARKER)
(Affaire T-683/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale EUROMARKER – Marque communautaire verbale antérieure EURIMARK – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Brammer GmbH (Vienne, Autriche) (représentant : R. Kornfeld, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et H. Kunz, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Office Ernest T. Freylinger SA (Strassen, Luxembourg)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2013 (affaire R 1653/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Office Ernest T. Freylinger SA et Brammer GmbH.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 octobre 2013 (affaire R 1653/2012-1) est partiellement annulée, en ce qu’elle a conclu à l’existence d’un risque de confusion en ce qui concerne les services compris dans la classe 38 « fourniture d’accès à des serveurs de banques de données pour chercher la disponibilité et les prescriptions en matière de marques et dessins communautaires » désignés par la marque demandée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
Brammer GmbH et l’OHMI supporteront leurs propres dépens.
____________1 JO C 61 1.3.2014.