Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 - Esprit International/OHMI - Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche)
(Affaire T-22/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d'une lettre sur une poche - Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Esprit International LP (New York, New York, États-Unis) (représentants : M. Treis et E.-M. Strobel, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Marc O'Polo International GmbH (Stephanskirchen, Allemagne) (représentants : A. Gaul, V. Spitz, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 1666/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Marc O'Polo International GmbH et Esprit International LP.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Esprit International LP est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 100 du 17.4.2010.