Recours introduit le 25 janvier 2010 - Esprit International / OHMI - Marc O'Polo International (représentation de la lettre "e" apposée sur une poche de pantalon)
(affaire T-22/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Esprit International LP (New York, Etats-Unis) (représentant: M. Treis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Marc O'Polo International GmbH (Stephanskirchen, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 novembre 2009 dans la procédure de recours R 1666/2008-4;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: une marque figurative représentant la lettre "e" apposée sur une poche de pantalon pour des produits relevant des classes 18 et 25 (demande d'enregistrement n° 5 089 859)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marc O'Polo International GmbH
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: notamment l'enregistrement de marque allemande n° 303 03 672, portant sur une marque figurative représentant la lettre "e", pour des produits des classes 18 et 25
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
1, en l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).