DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (première chambre)
30 mai 2017(1)
« Marque de l’Union européenne – Demande en nullité – Retrait de la demande en nullité – Non-lieu à statuer »
Dans l’affaire T-396/15,
Herm. Sprenger GmbH & Co. KG, établie à Iserlohn (Allemagne), représentée par Me V. Schiller, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme A. Söder et M. A. Schifko, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
web2get GmbH & Co. KG, établie à Dülmen (Allemagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO, du 22 avril 2015 (affaire R 520/2014‑1), relative à une procédure d’opposition entre web2get GmbH & Co. KG et Herm. Sprenger GmbH & Co. KG,
LE TRIBUNAL (première chambre),
composé de M. H. Kanninen, président, Mme I. Pelikánová et M. L. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettres déposées au greffe du Tribunal le 20 février 2017 et le 2 mars 2017, la partie requérante a informé le Tribunal que l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours avait retiré sa demande en nullité et a indiqué que, selon elle, l’affaire était devenue sans objet. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 avril 2017, la partie défenderesse a informé le Tribunal qu’elle ne s’opposait pas à la demande de non-lieu à statuer déposée par la partie requérante, suite au retrait de la demande en nullité déposée par l’autre partie. En outre, la partie défenderesse a demandé au Tribunal que la partie requérante soit condamnée aux dépens, conformément à l’article 137, du règlement de procédure.
3 Conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de la demande en nullité, le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer [ordonnances du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma/OHMI – Biofarma (Sedonium), T‑10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18, et du 8 mars 2011, Herm. Sprenger/OHMI – Kieffer Sattlerwarenfabrik (Forme d’un étrier), T‑463/09, non publiée, EU:T:2011:77, points 1 à 4].
4 L’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
5 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que la partie requérante supportera l’entièreté des dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (première chambre)
ordonne :
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Herm. Sprenger GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
Fait à Luxembourg, le 30 mai 2017.