Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 – European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
(Affaire T-392/15)1
(« Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestation de services externes en vue du développement de systèmes d’information pour l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer – Classement de l’offre d’un soumissionnaire – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Offre anormalement basse »)
Langue de procédure : le grec
Parties
Parties requérantes : European Dynamics Luxembourg SA (Luxembourg, Luxembourg), Evropaïki Dynamiki – Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) et European Dynamics Belgium SA, (Bruxelles, Belgique) (représentants : initialement I. Ampazis, M. Sfyri, C.-N. Dede et D. Papadopoulou, puis M. Sfyri, C.-N. Dede et D. Papadopoulou, avocats)
Partie défenderesse : Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (représentants : initialement J. Doppelbauer, puis G. Stärkle et Z. Pyloridou, agents, assistés de V. Christianos, avocat)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer portant classement des offres soumises par les requérantes pour les lots 1 et 2 du marché ERA/2015/01/OP « ESP EISD 5 – Marché de services externes en vue du développement de systèmes d’information pour [celle-ci] ».
Dispositif
Le recours est rejeté.
European Dynamics Luxembourg SA, Evropaïki Dynamiki – Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE et European Dynamics Belgium SA sont condamnées aux dépens.
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1 JO C 328 du 5.10.2015.