Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 2 décembre 2008 – Ebro Puleva/OHMI – Berenguel (BRILLO’S)(affaire T-275/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BRILLO’S – Marques nationales figuratives antérieures comportant l’élément verbal « brillante » – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 28)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 mai 2007 (affaire R 493/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Ebro Puleva, SA et Luis Berenguel, SL.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Luis Berenguel, SL
Marque communautaire concernée :	Marque verbale BRILLO’S pour des produits des classes 29, 30 et 31 – demande n° 2984995
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Ebro Puleva, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marques figuratives espagnoles ‘brillante’ pour des produits de la classe 30 (marque n° 922772) et de la classe 29 (marque n° 2413459)
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Ebro Puleva, SA, est condamnée aux dépens.