Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 22 novembre 2007 - Michail / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour l'année 2004 - Recours en annulation - Recours en indemnité)
Langue de procédure: le grec
Parties
Partie requérante: Christos Michail (Bruxelles, Belgique) (représentant: C. Meïdanis)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement C. Berardis-Kayser et K. Herrmann, agents, puis H. Tserepa-Lacombe, agent, assistés par E. Bourtzalas, avocat)
Objet de l'affaire
D'une part l'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'exercice 2004 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 154 du 1. 7. 2006, p. 24.