Arrêt du Tribunal du 9 octobre 2012 - Bial-Portela/OHMI - Isdin (ZEBEXIR)
(Affaire T-366/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ZEBEXIR - Marque communautaire verbale antérieure ZEBINIX - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Bial-Portela & Cª, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants : B. Braga da Cruz et J. M. Conceição Pimenta, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Isdin, SA (Barcelone, Espagne) (représentants : P. López Ronda, G. Macias Bonilla, G. Marín Raigal et H. L. Curtis-Oliver, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Bial-Portela & Ca, SA et Isdin, SA.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009-1) est annulée.
2) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Bial-Portela & Cª, SA.
3) Isdin, SA supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 269 du 10.9.2011.