Communication au journal officiel
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 21 septembre 2004
dans l'affaire T-325/02, Michel Soubies contre Commission des Communautés européennes1 (Fonctionnaires - Réaffectation d'un fonctionnaire de grade A3 en qualité de conseiller ad personam - Restructuration du secrétariat général - Correspondance entre le grade et l'emploi)
(Langue de procédure: le français)
Dans l'affaire T-325/02, Michel Soubies, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall, assisté de Me D. Waelbroeck, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission du 26 novembre 2001 réaffectant le requérant auprès de l'unité "Questions institutionnelles" de la direction "Cellule de prospective" du secrétariat général en qualité de conseiller ad personam de grade A3, le Tribunal (cinquième chambre), composé de Mme P. Lindh, président, MM. R. García-Valdecasas et J. D. Cooke, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 21 septembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
Le recours est rejeté.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 - J.O. C 19 du 25.1.2003