Recours introduit le 6 septembre 2012 - Cosma Moden / OHMI - s.Oliver Bernd Freier (COSMA)

(Affaire T-398/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Cosma Moden GmbH & Co. KG (Emsdetten, Allemagne) (représentant: J. Meyer, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG (Rottendorf, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler et modifier la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office du 4 juillet 2012, dans l'affaire R 2011/2010-4, relative à la demande de marque communautaire n° 6 589 808, en ce sens qu'il convient de déclarer le recours fondé et, d'ailleurs, par voie de conséquence, de rejeter l'opposition ;

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris à ceux encourus au titre de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Cosma Moden GmbH & Co. KG

Marque communautaire concernée: marque verbale "COSMA" pour des produits et des services des classes 24, 25 et 35- Demande de marque communautaire n° 6 589 808

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG

Marque ou signe invoqué: marque figurative contenant l'élément verbal "comma," et marque nationale verbale "comma," pour des produits et des services des classes 3, 6, 9, 14, 18, 20, 25, 26, 28 et 35

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009

____________