Language of document : ECLI:EU:T:2013:394

DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (première chambre)

20 août 2013(1)

« Rectification de l’ordonnance »

Dans l’affaire T-398/12,

Cosma Moden GmbH & Co. KG, établie à Emsdetten (Allemagne), représentée par Me J. Meyer, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. A. Schifko, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été

s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG, établie à Rottendorf (Allemagne), représentée par Mes S. Körber et B. Bleifeld, avocats,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 juillet 2012 (affaire R 2011/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Cosma Moden GmbH & Co. KG et s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG,

LE TRIBUNAL (première chambre),

composé de MM. J. Azizi (rapporteur), président, S. Frimodt Nielsen et E. Buttigieg, juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1        Le 4 juin 2013, le Tribunal a rendu l’ordonnance dans l’affaire T‑398/12.

2        Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure, et après que les parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 84, paragraphe 2, de ce même règlement, il y a lieu de rectifier une erreur de plume constatée dans l’objet à la première page de cet ordonnance.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (première chambre)

ordonne :

Dans l’objet à la première page de l’ordonnance, il y a lieu de lire « s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG » au lieu de « s.Oliver Bernd Freier & Co. KG ».

Fait à Luxembourg, le 20 août 2013.

Le greffier

 

       Le président

E. Coulon

 

        J. Azizi


1 Langue de procédure : l’allemand.