Arrêt du Tribunal du 11 février 2015 – Fetim/OHMI – Solid Floor (Solidfloor The professional's choice)
(Affaire T-395/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Solidfloor The professional’s choice – Marque nationale figurative antérieure SOLID floor, dénomination sociale et nom de domaine antérieurs Solid Floor Ltd – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Fetim BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant : L. Bakers, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Solid Floor Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant : S. Malynicz, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2012 (affaire R 884/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Solid Floor Ltd et Fetim BV.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Fetim BV est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 355 du 17.11.2012.