Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2011 - Centrotherm Systemtechnik/OHMI - centrotherm Clean Solutions (CENTROTHERM)
[" Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale CENTROTHERM - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 - Examen d'office des faits - Article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 - Recevabilité de nouveaux éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 - Exception d'illégalité - Règle 40, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2868/95 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Centrotherm Systemtechnik GmbH (Brilon, Allemagne) (représentants : J. Albrecht et U. Vormbrock, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et R. Manea, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG (Blaubeuren, Allemagne) (représentant : O. Löffel, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 25 août 2009 (affaire R 6/2008-4), relative à une procédure de déchéance entre centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG et Centrotherm Systemtechnik GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Centrotherm Systemtechnik GmbH est condamnée aux dépens.
3) centrotherm Clean Solutions GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 312 du 19.12.2009.