Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2014 –
Laboratoires Polive/OHMI – Arbora & Ausonia (dodie)

(affaires T‑122/13 et T‑123/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative dodie – Marques nationales verbales antérieures DODOT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21, 54)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative dodie et marques verbales DODOT [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 28-30, 53, 57)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32)

Objet

Deux recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaires, respectivement, R 2324/2011‑2 et R 2325/2011‑2), relatives à deux procédures d’opposition entre Arbora & Ausonia, SLU et les Laboratoires Polive.

Dispositif

1) Les affaires T‑122/13 et T‑123/13 sont jointes aux fins de l’arrêt.

2) Les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2012 (affaires R 2324/2011‑2 et R 2325/2011‑2) sont annulées.

3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par les Laboratoires Polive.

4) Arbora & Ausonia, SLU supportera ses propres dépens.