Arrêt du Tribunal (première chambre) du 3 mars 2015 –
Bial‑Portela/OHMI – Isdin (ZEBEXIR)
(affaire T‑366/11 RENV)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ZEBEXIR – Marque communautaire verbale antérieure ZEBINIX – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Injonction adressée à l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 26)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 50)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ZEBEXIR et ZEBINIX [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51, 52)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Bial-Portela & Ca, SA et Isdin, SA. |
Dispositif
1) | | La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 avril 2011 (affaire R 1212/2009‑1) est annulée. |
2) | | L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Bial‑Portela & Ca, SA. |
3) | | Isdin, SA supportera ses propres dépens. |