Recours introduit le 6 mai 2010 - Cree / OHMI (TRUEWHITE)

(affaire T-208/10)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Cree, Inc. (Durham, États-unis d'Amérique) (représentant: V. Schiller, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 février 2010 dans l'affaire R 985/2009-2;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "TRUEWHITE" pour des produits des classes 9 et 11

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 4, de l'article 7, paragraphe 1, sous b), et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 ¹, la marque en cause étant bien distinctive.

Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, la marque en cause n'étant pas descriptive.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).