Arrêt du Tribunal (première chambre) du 27 novembre 2014 –
Hesse et Lutter & Partner/OHMI – Porsche (Carrera)

(affaire T‑173/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Carrera – Marques communautaire et nationale verbales antérieures CARRERA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 – Substitution partielle d’une partie au litige »

1.                     Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Exposé sommaire des moyens invoqués [Statut de la Cour de justice, art. 21 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, d)] (cf. point 26)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 33)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale Carrera et marques verbales CARRERA [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37-48)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 51-53, 62)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Preuves à apporter par le titulaire – Risque futur sérieux de profit indu ou de préjudice (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. point 67)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2011 (affaire R 306/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et M. Kurt Hesse.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Kurt Hesse et Lutter & Partner GmbH sont condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacun, pour moitié, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG.