Recours introduit le 22 mars 2011 - Hesse / OHMI - Porsche (Carrera)
(affaire T-173/11)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Requérant : M. Kurt Hesse (Nürnberg) (représentant: Me M. Krogmann, avocat)
Défendeur : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG (Stuttgart, Allemagne)
Demandes
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
Annuler la décision que la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur a rendue le 11 janvier 2011 dans l'affaire R 306/2010-4 et rejeter l'opposition formée contre la demande de marque communautaire n° 5 723 432 du 16 février 2007 ;
En ordre subsidiaire
a) annuler la décision attaquée en ce qu'elle admet l'existence d'une similitude de produits ou d'un profit déloyalement tiré de la force distinctive ou de la réputation des produits distingués par les marques invoquées à l'appui de l'opposition, par les produits ou les services y afférents distingués par la marque demandée étant des accessoires automobiles provenant de marchés différents et conçus pour pouvoir être indifféremment mis en œuvre dans et en dehors de véhicules automobiles mécaniques ;
b) annuler la décision attaquée en ce qu'elle admet l'existence d'une similitude de produits ou d'un profit déloyalement tiré de la force distinctive ou de la réputation des produits distingués par les marques invoquées à l'appui de l'opposition, par les produits ou les services y afférents distingués par la marque demandée qui, par leur nature (instruments électroniques face à des véhicules automobiles mécaniques), leur destination (divertissement, musique, informations routières) ou leur utilisation, ne présentent aucun point commun pertinent avec les produits et ne doivent pas être considérés comme complémentaires (produits entre lesquels il existe un lien en ce sens que les produits désignés dans la demande de marque sont indispensables ou importants pour l'utilisation des marques invoquées à l'appui de l'opposition) et sont utilisés en indépendance totale les uns des autres ;
c) annuler la décision attaquée en ce qu'elle admet l'existence d'une similitude de produits ou d'un profit déloyalement tiré de la force distinctive ou de la réputation en rapport avec des instruments et appareils électriques ou électroniques et leur installation combinée (par exemple des instruments de navigation) de la classe 9 ou des prestations de services y afférentes, pouvant servir en particulier à perfectionner de la même manière l'équipement de véhicules automobiles de n'importe quel type et origine et provenant de différents marchés ;
Condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: le requérant.
Marque communautaire concernée: Marque verbale " Carrera " pour des produits de la classe 9.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG.
Marque ou signe invoqué: Marque verbale nationale et communautaire " CARRERA " pour des produits de la classe 12.
Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: Accueil du recours et rejet de la demande d'enregistrement.
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009
1 en ce qu'il n'y a pas, selon le requérant, de risque de confusion entre les marques en présence ni de profit déloyalement tiré de la force distinctive des marques invoquées à l'appui de l'opposition.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).