Arrêt du Tribunal du 4 mars 2015 – Three-N-Products/OHMI – Munindra (PRANAYUR)
(Affaire T-543/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PRANAYUR – Marques communautaire verbale antérieure AYUR et communautaires figuratives antérieures Ayur, Ayur Naturals Herbals et Aanb – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Three-N-Products Private Ltd (New Delhi, Inde) (représentant : N. Colombo, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Munindra Holding BV (Lelystad, Pays-Bas)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 juillet 2013 (affaire R 638/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Three-N-Products Private Ltd et Munindra Holding BV.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Three-N-Products Private Ltd est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 367 du 14.12.2013.