Language of document : ECLI:EU:T:2015:134

# –T‑543/13


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Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 4 mars 2015 –
Three‑N‑Products/OHMI – Munindra (PRANAYUR)

(affaire T‑543/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PRANAYUR – Marques communautaire verbale antérieure AYUR et communautaires figuratives antérieures Ayur, Ayur Naturals Herbals et Aanb – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22-24)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale PRANAYUR – Marque verbale AYUR et marques figuratives Ayur, Ayur Naturals Herbals et Aanb [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 38, 39)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 28, 32, 33)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 juillet 2013 (affaire R 638/2012‑4), relative à une procédure d’opposition entre Three-N-Products Private Ltd et Munindra Holding BV.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Three-N-Products Private Ltd est condamnée aux dépens.