Arrêt du Tribunal du 16 mai 2013 - Canga Fano/Conseil
(Affaire T-281/11 P)
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 - Comparaison des mérites - Contrôle par le juge de l'erreur manifeste d'appréciation ")
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Diego Canga Fano (Bruxelles, Belgique) (représentants : S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Autre partie à la procédure : Conseil de l'Union européenne (représentants : M. Bauer et J. Herrmann, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 24 mars 2011, Canga Fano/Conseil (F-104/09, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Diego Canga Fano supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne dans le cadre de la présente instance.
____________1 - JO C 238 du 13.8.2011.