Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 30 janvier 2014 – Streng/OHMI – Gismondi (PARAMETRICA)

(affaire T‑495/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PARAMETRICA – Marque nationale verbale antérieure parameta – Motif relatif de refus – Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l’opposition – Règle 19, paragraphes 2 et 3, et règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 »

Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Omission de produire, dans le délai imparti, la traduction du certificat d’enregistrement de la marque nationale antérieure – Incidence sur la procédure devant la division d’opposition (Règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règles 19, § 1 à 3, et 98, § 1) (cf. points 24-27)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2011 (affaire R 1348/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre MM. Michael Streng et Fulvio Gismondi.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Michael Streng est condamné aux dépens.