Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2011 - Mövenpick/OHMI (PASSIONATELY SWISS)
(Affaire T-377/09)
(" Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire PASSIONATELY SWISS - Motif absolu de refus - Indication géographique de provenance - Absence de caractère distinctif ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Mövenpick-Holding (Cham, Suisse) (représentant : M. Taxhet, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 juillet 2009 (affaire R 1457/2008-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal PASSIONATELY SWISS comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mövenpick Holding est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 282 du 21.11.2009.