Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2012 - Spar/OHMI - Spa Group Europe (SPA GROUP)
(Affaire T-378/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale SPA GROUP - Marques nationales figuratives antérieures SPAR - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Spar Handelsgesellschaft mbH (Schenefeld, Allemagne) (représentants : R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Spa Group Europe Ltd & Co. KG (Nuremberg, Allemagne)
Objet
Recours en annulation contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 123/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Spar Handelsgesellschaft mbH et Spa Group Europe Ltd & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Spar Handelsgesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 282 du 21.11.2009.