Recours introduit le 29 septembre 2009 - Mövenpick-Holding / OHMI (PASSIONATELY SWISS)
(affaire T-377/09)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Mövenpick-Holding AG (représentant: Me M. Taxhet, avocate)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
réformer la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, du 23 juillet 2009, et publier la demande de marque PASSIONATELY SWISS (demande nº 6 701 031);
à titre subsidiaire, constater que les paragraphes 1, sous b) et c), et 2 de l'article 7 du règlement (CE) nº 40/94 ne s'opposent pas à l'enregistrement de la marque, annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, du 23 juillet 2009, et renvoyer l'affaire à la chambre de recours;
à titre subsidiaire, réformer la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, du 23 juillet 2009, et publier la marque PASSIONATELY SWISS (demande nº 6 701 031), accompagnée de la déclaration de la requérante selon laquelle celle-ci n'invoque pas de droit exclusif sur l'élément SWISS de la marque précitée;
à titre subsidiaire, constater que les paragraphes 1, sous b) et c), et 2 de l'article 7 du règlement nº 40/94 ne s'opposent pas à l'enregistrement de la marque, tout en incluant la déclaration de la requérante selon laquelle celle-ci n'invoque pas de droit exclusif sur l'élément SWISS de la marque précitée; annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, du 23 juillet 2009, et renvoyer l'affaire à la chambre de recours;
condamner l'Office aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "PASSIONATELY SWISS" pour des produits et services des classes 16, 35, 41, 43 et 44 (demande nº 6 701 031)
Décision de l'examinateur: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement nº 207/2009
1 ____________1 - Règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).