Recours introduit le 23 mai 2011 - Fon Wireless / OHMI-nfon (nfon)

(affaire T-283/11.)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Fon Wireless Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant : F. Brandolini Kujman, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: nfon AG (Munich, Allemagne).

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

recevoir le recours, avec tous ses documents et les copies correspondantes ;

accepter les demandes de pratiques de preuves proposées ;

examiner et annuler la décision de la quatrième chambre de l'OHMI du 18 mars 2011 dans l'affaire R 1017/2009-4, et en conséquence, refuser l'enregistrement de la marque communautaire n° 6.206.321 " nfon " ;

condamner la partie adverse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: nfon AG

Marque communautaire concernée: Marque verbale " nfon " déposée pour des produits et services des classes 9, 35, et 38.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: Marque communautaire et nationale, figurative et verbale, " fon " déposée pour les produits et services des classes 9, 38 et 42.

Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: Accueil du recours.

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009 en ce que les marques opposées seraient similaires, et violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009, en ce que nfon AG entend profiter de la renommée acquise par les marques antérieures.

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