Recours introduit le 6 juillet 2011 - Hand Held Products/OHMI - Orange Brand Services (DOLPHIN)

(affaire T-361/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Hand Held Products, Inc. (Wilmington, États-Unis d'Amérique) (représentants: J. Güell Serra et M. Curell Aguilà, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Orange Brand Services Ltd (Bristol, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Annuler partiellement la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 avril 2011 R 1443/2010-1, et rejeter la demande de marque communautaire n° 5046231,

Condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque nominative "DOLPHIN" pour, notamment, des produits de la classe 9 - demande de marque communautaire n° 5046231

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: Marque communautaire enregistrée sous le n° 936229, marque nominative "DOLPHIN" pour des produits de la classe 9

Décision de la division d'opposition: A accueilli l'opposition pour une partie des produits contestés

Décision de la chambre de recours: A partiellement annulé la décision de la division d'opposition

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, car la chambre de recours n'a pas procédé à une analyse globale des facteurs pertinents mais a rejeté l'opposition au seul motif que les produits sont différents, relevant de faibles différences entre eux, sans accorder à l'analyse comparative le poids qui lui revenait en ce qui concerne l'identité des signes "DOLPHIN".

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