Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2005 - Cargo Partner / OHMI
(" Marque communautaire - Signe verbal CARGO PARTNER - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 - Absence de caractère distinctif ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie(s) requérante(s): Cargo Partner AG (Fischamend, Autriche) [représentant(s): M. Wolner, avocat]
Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant(s): G. Schneider, agent]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 26 janvier 2004 (affaire R 346/2003-1), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal CARGO PARTNER comme marque communautaire
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
La partie requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 168 du 26.6.2004