Recours introduit le 11 juillet 2014 – Laboratoire Nuxe/OHMI – NYX, Los Angeles (NYX)
(Affaire T-537/14)
Langue de dépôt du recours : le français
Parties
Partie requérante : Laboratoire Nuxe (Paris, France) (représentant : M. Antoine-Lalance, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours : NYX, Los Angeles Inc. (California, États-Unis)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 8 avril 2014, dans l’affaire R 1575/2013-5 ;
condamner l’Office aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire : NYX, Los Angeles Inc.
Marque communautaire concernée : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal « NYX », pour des produits de la classe 3 – enregistrement international désignant l’Union européenne n° 11 052 316
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition : Partie requérante
Marque ou signe objecté : Marque verbale « NUXE », pour des produits et services des classes 3 et 44
Décision de la division d’opposition : L’opposition est accueillie
Décision de la chambre de recours : La décision de la division d’opposition est annulée et l’opposition rejetée
Moyens invoqués : Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009