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Recours introduit le 18 juillet 2014 – The Cookware Company / OHMI – Fissler (VITA+VERDE)

(Affaire T-535/14)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Requérante: The Cookware Company Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant: K. Manhaeve, lawyer)

Défendeur: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Fissler GmbH (Idar-Oberstein, Allemagne)

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 avril 2014 dans l’affaire R 1082/2013-2.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: une marque figurative en couleur qui contient les éléments verbaux «VITA+VERDE» pour des produits de la classe 21 – marque communautaire n° 10 073 054

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque communautaire antérieure n° 1 013 787 pour le terme «vitavit»

Décision de la division d'opposition: l’opposition a été intégralement rejetée

Décision de la chambre de recours: la décision attaquée a été annulée et l’opposition a été accueillie

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC.