Recours introduit le 18 juillet 2014 – The Cookware Company / OHMI – Fissler (VITA+VERDE)
(Affaire T-535/14)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Requérante: The Cookware Company Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant: K. Manhaeve, lawyer)
Défendeur: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Fissler GmbH (Idar-Oberstein, Allemagne)
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 avril 2014 dans l’affaire R 1082/2013-2.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: une marque figurative en couleur qui contient les éléments verbaux «VITA+VERDE» pour des produits de la classe 21 – marque communautaire n° 10 073 054
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque communautaire antérieure n° 1 013 787 pour le terme «vitavit»
Décision de la division d'opposition: l’opposition a été intégralement rejetée
Décision de la chambre de recours: la décision attaquée a été annulée et l’opposition a été accueillie
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC.