Recours introduit le 16 juillet 2014 – Murnauer Markenvertrieb/OHMI – Bach Flower Remedies (MURNAUERS Bachblüten)

(Affaire T-534/14)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Murnauer Markenvertrieb GmbH (Egelsbach, Allemagne) (représentants: F. Traub et H. Daniel, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bach Flower Remedies Ltd (Londres, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 5 mai 2014 dans l’affaire R 2041/2012-2;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: partie requérante.

Marque communautaire concernée: marque figurative comportant les éléments verbaux «MURNAUERS Bachblüten», pour des produits relevant des classes 3, 5 et 30 – demande de marque communautaire n° 9 749 847.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Bach Flower Remedies Ltd.

Marque ou signe invoqué: marques figuratives existant sur le plan national et communautaire, comportant l’élément verbal «Bach», marque verbale nationale «Bach», ainsi que la marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires «Bach», pour des produits et services relevant des classes 3, 5, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 42 et 44.

Décision de la division d’opposition: il a été fait droit à l’opposition.

Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté.

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.