Arrêt du Tribunal du 1er mars 2016 – Peri/OHMI (Multiprop)
(Affaire T-538/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Multiprop – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 – Obligation de motivation »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Peri GmbH (Weißenhorn, Allemagne) (représentants : M. Eck et A. Bognár, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)
Objet
Recours en annulation dirigé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2014 (affaire R 1661/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Multiprop comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Peri GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 329 du 22.9.2014.