Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 – Godrej Industries et VVF/Conseil
(Affaire T-6/12)1
(« Dumping – Importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie – Ajustement demandé au titre de la conversion des monnaies – Charge de la preuve – Préjudice – Droit antidumping définitif »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Parties requérantes : Godrej Industries Ltd (Mumbai, Inde); et VVF Ltd (Mumbai) (représentant : B. Servais, avocat)
Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : J.-P. Hix, agent, assisté de G. Berrisch et A. Polcyn, avocats)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Sasol Olefins & Surfactants GmbH (Hambourg, Allemagne); Sasol Germany GmbH (Hambourg) (représentants : V. Akritidis, avocat, et J. Beck, solicitor); et Commission européenne (représentants : M. França et A. Stobiecka-Kuik, agents)
Objet
Demande d’annulation du règlement d’exécution (UE) n° 1138/2011 du Conseil, du 8 novembre 2011, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie (JO L 293, p. 1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Godrej Industries Ltd et VVF Ltd supporteront les dépens du Conseil de l’Union européenne ainsi que ceux de Sasol Olefins & Surfactants GmbH et de Sasol Germany GmbH, de même que leurs propres dépens.
La Commission européenne supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 49 du 18.2.2012.