Recours introduit le 4 octobre 2013 – Three-N-Products / OHMI – Munindra (PRANAYUR)

(affaire T-543/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Three-N-Products Private Ltd (New Delhi, Inde) (représentant: Me N. Colombo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Munindra Holding BV (Lelystad, Pays-Bas)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler dans son intégralité la décision de la quatrième chambre de recours n° R638/2012-4 en date du 25 juillet 2013 et, en conséquence, rejeter la demande d’enregistrement, visée par l’opposition, de PRANAYUR ;

condamner l’OHMI aux dépens supportés par Three-N-Products Private Ltd ;

condamner Munindra Holding BV aux dépens supportés par Three-N-Products Private Ltd

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: La marque verbale « PRANAYUR » pour des produits et des services de classes 5 et 30 – demande de marque communautaire n° 7 170 095

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: La marque verbale « AYUR » et les marques figurative contenant l’élément verbal « Ayur »

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n°207/2009 du Conseil