Recours introduit le 3 mars 2014 – adidas / OHMI – Shoe Branding Europe (emblème de deux bandes parallèles)

(affaire T-145/14)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: adidas (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants): Mes V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autres partie devant la chambre de recours: Shoe Branding Europe BVBA (Oudenaarde, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 28 novembre 2013 dans l’affaire R 1208/2012-2;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque (l’«autre marque») pour les chaussures relevant de la classe 25 – demande de marque communautaire n° 8 398 141

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: enregistrements de marques communautaires nos 3 517 646, 3 517 612, 3 517 588, 3 527 661, 4 269 072, 6 081 889; marques allemandes nos 944 624, 944 623, 399 50 559, 897 134; enregistrement de la marque internationale n° 391 692 pour les produits relevant des classes 18, 25 et 28; et marque/signe non enregistré utilisé dans le cadre d’opérations commerciales en Allemagne

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque communautaire.