Ordonnance du Président du tribunal de la fonction publique du 13 mars 2007 - Chassagne / Commission
(affaire F-1/07 R)
( Référé - Demande de sursis à exécution - Urgence - Absence )
Langue de procédure: le français
Partie requérante: Olivier Chassagne (Bruxelles, Belgique) (représentant: Y. Minatchy, avocat)
Partie défenderesse: Commission des communautés européennes (représentants: J. Currall et V. Joris, agents)
Objet de l'affaire
Demande de sursis à l'exécution de la décision de la Commission des Communautés européennes, du 17 novembre 2006, arrêtant la liste des fonctionnaires promus au grade A*11 au titre de l'exercice de promotion 2006, publiée le même jour aux Informations administratives n° 55-2006.
Dispositif de l'ordonnance
La demande en référé est rejetée.
Les dépens sont réservés.
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