Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 octobre 2013 –
Singer/OHMI – Cordia Magyarország (CORDIO)

(affaire T‑388/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CORDIO – Marque communautaire verbale antérieure CORDIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 46)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales CORDIO et CORDIA [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 37, 45, 48)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 31)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 38)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2012 (affaire R 1842/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zártkörüen Müködö rt et M me  Daniela Singer.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Daniela Singer supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’OHMI.

3) Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zártkörüen Müködö rt supportera ses propres dépens.