Ordonnance du Tribunal du 16 mai 2012 - La City/OHMI - Bücheler et Ewert (citydogs)
(Affaire T-444/09)
(" Marque communautaire - Désignation d'un nouveau représentant - Inaction de la partie requérante - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : La City (La Courneuve, France) (représentant : initialement S. Bénoliel-Claux, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Schäffner et R. Pethke, agents)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Andreas Bücheler et Konstanze Ewert (Engelskirchen, Allemagne) (représentants : G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 août 2009 (affaire R 233/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre, d'une part, La City et, d'autre part, M. Andreas Bücheler et Mme Konstanze Ewert.
Dispositif
1) Il n'y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
La City, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) ainsi que M. Andreas Bücheler et Mme Konstanze Ewert supporteront chacun leurs propres dépens.
____________1 - JO C 11 du 16.1.2010.