Recours introduit le 11 novembre 2013 – Ratioparts-Ersatzteile / OHMI – Norwood Industries (NORTHWOOD professional forest equipment)

(Affaire T-592/13)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Ratioparts-Ersatzteile-Vertriebs GmbH (Euskirchen, Allemagne) (représentant: M. Koch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Norwood Industries (Kilworthy, Canada)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

modifier la décision de la deuxième chambre de recours du 28 août 2013 (affaire R 356/2013-2) de telle façon que l’opposition B1771461 soit rejetée intégralement, et

condamner l’opposante aux dépens de la procédure d’opposition et condamner la défenderesse dans la procédure devant la chambre de recours aux dépens de cette procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Ratioparts-Ersatzteile-Vertriebs GmbH

Marque communautaire concernée: marque figurative «NORTHWOOD professional forest equipment» pour des produits et des services des classes 8, 9, 20, 25 et 35 – demande de marque communautaire n° 9 412 776

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Norwood Industries

Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «NORWOOD» pour des produits de la classe 7

Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009